Déposée le 31 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE DELAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRE DE BOEUF.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-37 du 11 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE DELAS domicilié(e) 1 avenue de Normandie, PLA 184 - 94597 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 701 054 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque CARRE DE BOEUF.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE DELAS, société par actions simplifiée - 1 avenue de Normandie, PLA 184 - 94597 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 701054777
CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 26 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement d'adresse n°514553 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 2 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°758255 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-02
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737818 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-01-28
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; croquettes alimentaires ; saucisses ; fruits et légumes conservés et/ou séchés et/ou cuits ; pulpes et salades de fruits ; salade de fruits frais ; tranches de fruits ; fruits et légumes frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; salades de légumes ; mélanges de légumes frais. Crudités. Conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; conserves de mélange de légumes et/ou de fruits, conserves à base de légumes et/ou de fruits, conserves d'herbes potagères ou conserves à base d'herbes potagères, conserves de champignons ou conserves à base de champignons. Légumes surgelés, fruits surgelés, herbes potagères surgelées, champignons surgelés. Purées, galettes, bouchées, croquettes à frire, surgelées, à base de viande et/ou de poisson et/ou de volaille et/ou de gibier et/ou de légume(s) et/ou de fruits et/ou d'herbes potagères et/ou de champignons. Beignets aux pommes de terre, beignets aux légumes. Salades cuisinées à base de légumes, salades cuisinées à base de crudités. Herbes potagères séchées. Confitures, gelées ; gelées comestibles ; marmelades, compotes ; fruits conservés dans l'alcool ; écorces (zestes) de fruits ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait, beurre, margarine, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons, plats préparés et/ou cuisinés à base de : fruits et/ou légumes et/ou viandes et/ou poisson et/ou volaille et/ou gibier et/ou herbes potagères et/ou champignons ; flocons de pommes de terre et de légumes ; chips ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs ; cornichons ; olives conservées. Poisson ou fromage ou viande en dés ou en bâtonnets. Salade à base de charcuterie ou de viande. Salade à base de poisson. Salade à base de fromage. Jus de légumes pour la cuisine. Concentrés.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, viennoiseries et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop d'érable, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel de cuisine, moutarde, vinaigre, vinaigrettes, sauces (condiments), épices, assaisonnements, herbes potagères fraîches, sandwichs de viande, de poisson, de volaille, de gibier.
Publicité et affaires, à savoir affichage, location de matériel publicitaire et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Organisation des salons, d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; service de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; conception d'opérations de partenariat média, d'opérations de parrainage en vue de la communication par tous moyens ou supports, et d'opérations spéciales média, création (conception) d'événements médiatiques, gestion de ces opérations à buts publicitaires et commerciaux ; location de tout matériel publicitaire de présentation commerciale ; publicité télévisée et radiophonique ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative de lieux d'expositions. Vente au détail de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et de légumes, de café, de thé, de cacao, de sucre, de riz, de tapioca, de sagou, de succédanés du café ; de farines et préparations faites de céréales, de pain, de pâtisseries, de viennoiseries et de confiserie, de glaces comestibles, de miel, de sirop d'érable, de sirop de mélasse, de levure, de poudre pour faire lever, de sel de cuisine, de moutarde, de vinaigre, de vinaigrettes, de sauces (condiments), d'épices, d'assaisonnements, d'herbes potagères fraîches, de sandwichs de viande, de poisson, de volaille et de gibier, de produits alimentaires à savoir : produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), de champignons frais, de graines (semences), de fruits et légumes frais, d'amandes, de noix, de noisettes arachides (fruits), d'herbes potagères fraîches, de fèves fraîches, d'olives fraîches, de maïs, de crustacés vivants, d'œufs de poisson, de semences, de plantes et de fleurs naturelles, de malt, de plantes céréalières. Recherche de marché. Offre et information sur des possibilités d'achat avantageuses ; promotion des ventes par fidélisation de clientèle ; service de promotion attachés à un programme de fidélisation de clientèle. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques, agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé a partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseaux de télécommunication y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimes concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap. Services d'abonnement de journaux pour des tiers.
Services de restauration (alimentation) ; services de fourniture de repas et de plats cuisinés ; services de traiteurs ; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurant de plats à emporter et services de restaurant de plats à emporter, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salons de thé ; mise à disposition de lieux temporaires pour des films ou des programmes télévisés.
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